Informations pratiques pour un séjour à Paris

Les formalités pour venir en France

Les formalités pour venir en France

 

Comment faciliter votre passage en douane, obtenir une détaxe, venir en France à bord de votre véhicule personnel ? Quelles sont les franchises douanières dont vous pouvez bénéficier ? Autant de questions dont la réponse vous sera utile pour préparer un séjour en France.

 

Pour vous éviter d'être en infraction, la douane vous informe que certaines marchandises comme les contrefaçons sont interdites, d’autres sont soumises à une déclaration, d’autres encore sont à éviter…

 

Comment faciliter votre passage en douane

Que votre arrivée en France se déroule à la frontière terrestre, dans une gare ferroviaire, dans un port ou dans un aéroport, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises :

  • le filtre "vert" : vous n’avez rien à déclarer ;
  • le filtre "rouge" : vous devez déclarer vos marchandises.

À noter : vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières, mais aussi sur l’ensemble du territoire national, dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé, et de protéger l’environnement.

 

Votre véhicule personnel

Si vous résidez hors de l’Union européenne, vous n’aurez aucune formalité à remplir à bord de votre véhicule personnel pour un séjour en France de moins de six mois, à condition également de repartir avec votre véhicule.


Attention : durant votre séjour en France, vous ne pouvez ni prêter ni louer votre véhicule à un résident de l’Union européenne.

 

Franchises douanières dont vous pouvez bénéficier

Si vous arrivez d’un pays non membre de l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n’avez pas à déclarer les marchandises si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

  • voyageurs de 15 ans et plus : 430 euros pour le transport aérien ou maritime ; 300 euros pour les autres transports ;
  • voyageurs de moins de 15 ans : 150 euros, quel que soit le mode de transport.

 

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles.

En plus de ces franchises en valeur, lorsque vous arrivez en France métropolitaine, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer, notamment sur les boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabac.

 

Marchandises soumises à une déclaration

Sommes et valeurs
Tant à l’arrivée qu’au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros à l’administration des douanes qui peut effectuer des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites et notamment des stupéfiants.
Biens culturels
Ne peuvent être sorties du territoire français les œuvres d’art ayant la qualité de "bien culturel". Elles doivent bénéficier d’une autorisation du ministère de la Culture, que ce soit un certificat de circulation ou une autorisation d’exportation.
Contrôles sur les armes et munitions
Afin de participer au maintien de la sécurité publique et à la lutte contre la prolifération des armements, la douane française exerce des contrôles sur les matériels de guerre, armes et munitions à l’importation et à l’exportation, y compris dans les relations intracommunautaires. Ainsi leur entrée en France est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières : accord préalable de transfert, permis de transfert, autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions…

 

Marchandises interdites

Font partie des marchandises interdites à l’importation et à l’exportation :

  • les contrefaçons ;
  • les produits pédophiles, c’est-à-dire "les objets de toute nature contenant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique" ;
  • l’amiante ou les produits en contenant.

 

Sont interdits à l’importation les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produit en contenant.

 

Marchandises sensibles (à éviter)

Ne faites pas entrer ou sortir de France des marchandises sensibles soumises à des formalités particulières, sans consulter préalablement les services administratifs de santé ou des douanes ; par exemple :

  • les végétaux, produits végétaux originaires de pays hors UE soumis à une inspection phytosanitaire obligatoire : une vigilance particulière est apportée à l’importation, pour vérifier si ces végétaux sont contaminés par certains organismes nuisibles ;
  • les animaux et plantes protégés par la Convention de Washington (vivants ou morts), ainsi que les parties (peaux, plumes, dents…) et produits (cuirs, sacs à main, bracelet-montres…) qui en sont issus.

 

Comment obtenir la détaxe

Si vous habitez un État non membre de l’Union européenne, et si vous êtes en France pour moins de six mois, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
Plusieurs conditions sont requises :

  • L’achat effectué doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique, et non à caractère commercial.
  • Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, et le même jour, doit être supérieur à 175 euros.
  • Le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation comportant deux feuillets signés par le vendeur et par vous-même. Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités : lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez notamment présenter, avant enregistrement des bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane.

 

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